Question de Noël Mamère sur Eric de Luca
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Questions au gouvernement du 13 octobre 2015 –

Mme la présidente. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe écologiste.

M. Noël Mamère. Ma question, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, concerne l’absurde procès intenté à l’écrivain italien Erri De Luca, à la suite d’une plainte déposée par la société publique Lyon-Turin Ferroviaire, qui relève de la tutelle de votre ministère, et qui défend un projet que nous sommes nombreux à combattre, considérant qu’il s’agit d’un projet inutile et imposé. Celui-ci suscite d’ailleurs, du côté italien comme du côté français, de fortes résistances.

Ce procès remet en cause la liberté d’expression. Nous sommes donc très loin du mouvement formidable que nous avons connu au lendemain des tragédies du 7 et 8 janvier et qui a vu des millions de Français battre le pavé pour défendre la liberté d’expression.

Nous sommes loin des déclarations par lesquelles M. le Président de la République, lors du Salon du livre de mars dernier, nous expliquait qu’il était venu pour défendre la liberté d’expression.

Nous sommes, les uns et les autres, sur tous les bancs de cet hémicycle, attachés à la liberté d’expression, et nous savons que les écrivains sont les porteurs de cette dernière, qu’ils la préservent. Point n’est besoin de remonter jusqu’aux Écritures pour respecter leur commandement : « Ouvre ta bouche pour le muet ».

Si, conformément aux réquisitions du procureur de la République, M. Erri De Luca est condamné à huit mois de prison, alors nombreux seront les anonymes qui seront menacés du pire.

Ma question, madame la ministre, est donc la suivante : votre gouvernement est-il prêt à demander à cette société publique, dans laquelle l’État français a beaucoup d’intérêts, de retirer sa plainte ? Je vous rappelle qu’Erri De Luca a reçu le prix Fémina étranger en 2002 et le prix européen de littérature en 2013.

On ne bâillonne pas la liberté d’expression, comme disait le général de Gaulle à propos de Sartre.

Mme la présidente. Merci, monsieur le député.

La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le député, la liberté d’expression est un bien précieux et fondamental, qui doit être respecté en toutes circonstances. Je voudrais simplement ajouter une précision à ce que vous venez de dire.

Cette plainte a été déposée devant la justice italienne et elle a été portée par le procureur de la République. Il n’est pas possible pour la France de retirer une plainte dont les tribunaux italiens se sont saisis, qui plus est quand le parquet italien y a donné suite.

Le jugement a été mis en délibéré au 19 octobre. Vous comprendrez que, dans cette circonstance, je ne puisse pas commenter les décisions de justice qui seront prises en Italie, mais je vous garantis que le gouvernement français fera tout pour respecter la liberté d’expression, dès lors qu’elle ne conduit pas à des actes condamnables sur le plan pénal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)